Services de consultance fiscale pour l'obtention et l'optimisation de la dispense partielle du versement du précompte professionnel pour les projets de recherche et de développement régie par les articles 275/3 et suivants du Code des Impôts sur les revenus de 1992 pour les années de référence 2024,2025,2026.

Contract type	Services
CPV	79222000
Deadline	27 November 2023

Full tender details, bidder list, market context and related contracts available below. Data sourced from TED — the Official Journal of the EU.