Élaboration d'un schéma de développement communal (SDC), comprenant un volet « Schéma communal de développement commercial (SCDC) », un volet « Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) » et le rapport sur les incidences environnementales du SDC et du SCDC — abrogation d'un sol avec rapport sur les incidences environnementales y relatif

Contract type	Services
CPV	71240000

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