La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 et R.2124-3 et suivants, R.2161-12 et suivants de la commande publique

Contract type	Services
CPV	71221000
Awarded to	AL PEPE ARCHITECTES

Full tender details, bidder list, market context and related contracts available below. Data sourced from TED — the Official Journal of the EU.