La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-3 et suivants, R.2161-12 et suivants de la commande publique

Contract type	Services
CPV	71221000
Deadline	11 May 2026

Full tender details, bidder list, market context and related contracts available below. Data sourced from TED — the Official Journal of the EU.