L'accord-cadre alloti concerne des prestations de services juridiques et de représentation juridiques sur les domaines du droit de la construction, de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement / droit immobilier et foncier / expropriation et gestion domaniale - dommages de travaux publics (préjudices économiques)

Contract type	Services
CPV	79110000
Awarded to	ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS

Full tender details, bidder list, market context and related contracts available below. Data sourced from TED — the Official Journal of the EU.