Veille législative et réglementaire, conseil et assistance juridique en matière d'élaboration, d'évolution et de suivi des documents d'urbanisme et des documents stratégiques de programmation en matière d'habitat, de projets urbains et de foncier

Contract type	Services
CPV	79140000
Deadline	22 May 2025

Full tender details, bidder list, market context and related contracts available below. Data sourced from TED — the Official Journal of the EU.