Le présent accord-cadre est un marché de service est passé sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert dans les conditions prévues aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2131-16, R. 2161-3 2° à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.

Contract type	Services
CPV	79212100
Awarded to	SOCOTEC ENVIRONNEMENT

Full tender details, bidder list, market context and related contracts available below. Data sourced from TED — the Official Journal of the EU.