assurance collective afin de répondre au régime de protection sociale complémentaire (PSC) en conformité aux « dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés » prévues aux articles L911-1 à L914-4 du code de la Sécurité sociale et aux actes juridiques de droit du travail nationaux ou d'entreprise

Contract type	Services
CPV	66512200
Deadline	19 September 2025

Full tender details, bidder list, market context and related contracts available below. Data sourced from TED — the Official Journal of the EU.