Marché de prestations d'assistance juridique et de représentation en justice de l'État (Préfecture des Bouches-du-Rhône) devant les juridictions judiciaires de première instance et d'appel dans le cadre de l'article L. 733-12 et des articles L. 741-1 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile

Contract type	Services
CPV	79112000
Deadline	03 September 2025

Full tender details, bidder list, market context and related contracts available below. Data sourced from TED — the Official Journal of the EU.