Veille législative et réglementaire, conseil et assistance juridique en matière d'élaboration, d'évolution et de suivi des documents d'urbanisme et des documents stratégiques de programmation en matière d'habitat, de projets urbains et de foncier

Contract type	Services
CPV	79140000
Awarded to	SELARL MIALOT AVOCATS (mandataire)

Full tender details, bidder list, market context and related contracts available below. Data sourced from TED — the Official Journal of the EU.