Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :

Contract type	Services
CPV	66510000
Deadline	19 November 2024

Full tender details, bidder list, market context and related contracts available below. Data sourced from TED — the Official Journal of the EU.