La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.

Contract type	Services
CPV	71000000
Awarded to	LAGNEAU ARCHITECTES

Full tender details, bidder list, market context and related contracts available below. Data sourced from TED — the Official Journal of the EU.