Le présent accord-cadre a pour objet le traitement des bateaux de plaisance hors d'usage (BPHU). Il s'agit d'un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.

Contract type	Services
CPV	50241000
Deadline	28 November 2024

Full tender details, bidder list, market context and related contracts available below. Data sourced from TED — the Official Journal of the EU.