Accord cadre mono attributaire pour la conclusion des contrats (marchés subséquents) d'assurance construction obligatoire « dommages-ouvrage » de l'Office d'une durée de 4 ans. Le montant maximum de l'accord cadre est le montant maximum des primes qui pourront être versées pour toute la durée de l'accord cadre : 2 400 000.00 euro(s) TTC. L'accord-cadre devrait débuter le 15 novembre 2025

Contract type	Services
CPV	66515000
Awarded to	SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP PACA

Full tender details, bidder list, market context and related contracts available below. Data sourced from TED — the Official Journal of the EU.