Le présent accord cadre concerne deux catégories d’intervention : - Lot 1 : Les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction et les contrôles techniques réglementaires spécifiques hors loi 78/12 du 4 janvier 1978 - Lot 2 : Les diagnostics avant travaux.

Contract type	Services
CPV	71000000
Deadline	28 January 2026

Full tender details, bidder list, market context and related contracts available below. Data sourced from TED — the Official Journal of the EU.