Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les Risques statutaires par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique

Contract type	Services
CPV	66510000
Awarded to	YVELIN SAS

Full tender details, bidder list, market context and related contracts available below. Data sourced from TED — the Official Journal of the EU.