Appel à référencement dans le cadre du dispositif SONS « Vague 2 : aide à la mise en conformité à la transmission numérique » mis en place par l’Agence eSanté (AeS) dans le cadre de l’obligation digitale de la Convention CNS-AMMD

Contract type	Supplies
CPV	48180000
Deadline	01 July 2026

Full tender details, bidder list, market context and related contracts available below. Data sourced from TED — the Official Journal of the EU.